Mentions Légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.acobat.ci est édité par :
ACOBAT — Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 000 000 FCFA
Siège social : Abidjan, Adjamé-Williamsville, quartier Paillet — 26 BP 663 Abidjan 26, Côte d'Ivoire
RCCM : CI-ABJ-2016-B-23006
N° de Compte Contribuable (NCC) : 1645013 Z
Téléphone : +225 27 21 73 14 81
E-mail : info@acobat.ci
Activité : Entreprise Générale de Construction — bâtiment, génie civil et travaux publics.
2. Directeur de la publication
Monsieur Dominique Baumard, Gérant.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.com — Contact : https://www.hostinger.com/contact
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive d'ACOBAT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ACOBAT, est interdite et constitue une contrefaçon. Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Le formulaire de demande de devis recueille des données personnelles (nom, téléphone, e-mail et informations relatives au projet). Ces données sont collectées uniquement pour traiter la demande et y répondre ; elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à info@acobat.ci. L'autorité compétente en Côte d'Ivoire est l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire).
6. Cookies
Le site peut déposer des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, à mesurer son audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser ; ce refus peut limiter certaines fonctionnalités.
7. Responsabilité
ACOBAT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans en garantir l'exhaustivité. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont ACOBAT ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenue responsable.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan.
